Le Tribunal arbitral du sport - TAS

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Créé en 1983 à l’initiative de Juan Antonio Samaranch, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) est compétent pour traiter des litiges qui lui sont soumis par voie d'arbitrage ordinaire ou lorsqu’il est fait appel de décisions rendues par les organisations sportives. Devenu opérationnel après l’entrée en vigueur de ses statuts le 30 juin 1984, sous la direction du juge Kéba M’Baye, membre du CIO pour le Sénégal, le TAS s’appuie sur des arbitres ayant, selon le Code d’arbitrage, « une formation juridique et une compétence reconnue en matière de sport ».

Désignés par le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) pour une période renouvelable de quatre ans, sur proposition du CIO, des FI et des CNO, ces arbitres étaient 286 en 2006. Jusqu’à l’arrêt Gundel rendu le 15 mars 1993 par le Tribunal fédéral helvétique, le TAS restait intrinsèquement lié au CIO, financièrement et institutionnellement.

Cet arrêt, qui reconnaissait au TAS la qualité de véritable tribunal arbitral, mais remettait en question ses liens avec le CIO, susceptibles de menacer son indépendance, a entraîné une réforme en profondeur du TAS : modification des statuts, création de deux chambres d'arbitrage (Chambre d'arbitrage ordinaire, Chambre arbitrale d'appel) et du CIAS en charge notamment de la gestion et du financement du TAS. C’est également le CIAS qui doit assurer les droits des parties.

La nouvelle organisation du TAS a été consacrée par la Convention relative à la constitution du Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport adoptée à Paris, le 22 juin 1994. Cette Convention a ouvert l’insertion dans les statuts des FIS et des CNO, d’une clause d’arbitrage essentielle en faveur du TAS. En novembre 1994, un Code d’arbitrage en matière de sport est venu compléter le système arbitral.

Ce Code réglemente quatre procédures distinctes : une procédure d'arbitrage ordinaire, une procédure arbitrale d'appel, une procédure consultative, et une procédure de médiation.

Si les litiges juridico-sportifs peuvent être résolus par les tribunaux de droit commun, le TAS offre une alternative mieux adaptée à la spécificité sportive. En principe, le TAS peut se voir soumettre les litiges de nature commerciale (dans laquelle sont regroupés les contentieux liés à l’exécution de contrats ou à la mise en oeuvre de la responsabilité civile) pour lesquels le TAS agit en qualité d'instance unique ; et les affaires disciplinaires, en particulier les litiges relatifs au dopage, dans lesquelles le TAS intervient le plus souvent comme juridiction de dernière instance après qu’il ait été interjeté appel de décisions prises par les autorités sportives compétentes au premier degré.

Le site internet du Tribunal Arbitral du Sport

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