Le traité de Lisbonne

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Présentation

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 marque le point d’orgue des efforts fournis par le mouvement sportif en France et en Europe afin de donner une base légale aux actions de l’Union européenne dans le domaine du sport. Les articles 6 et 165 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) font explicitement référence au sport et reconnaissent sa nature spécifique. Le sport fait désormais partie des compétences d’appui de l’Union européenne.

Jusqu’à présent appréhendé sous l’angle strictement économique, son rôle social et éducatif, ainsi que l´importance de ses activités bénévoles, seront maintenant pris en compte par les institutions de l’UE dans l’application du droit européen.

De plus, les organisations sportives vont pouvoir bénéficier de nouvelles possibilités de financements européens car un programme dédié au financement des projets sportifs est en préparation.

Toutefois, l´Union Européenne ne dispose dans ce domaine d’aucune compétence exclusive ; elle n´aura qu´un rôle de soutien et de promotion des actions des Etats membres, conformément au principe de subsidiarité.

L’impact du Traité de Lisbonne sur le sport

Le Traité de Lisbonne offre pour la première fois une base juridique au sport au sein des articles 6 et 165 du Traité sur le fonctionnement de l´Union Européenne. L´article 6 octroie à l´UE «des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l´action des Etats Membres » dans le domaine du sport. L´article 165 dispose notamment que «l'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative», et que «l'action de l'Union vise : (…) à développer la dimension européenne du sport».

Les conséquences de ces articles concernant le sport sont de trois ordres : légales, institutionnelles et financières.

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