Financement européen et sport

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Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le sport fait partie des compétences d’appui de l’Union européenne. De nombreux projets sportifs peuvent obtenir des subventions européennes à différents titres : politique régionale, politique d’éducation, santé, etc. Le sport peut alors être envisagé comme vecteur d’intégration européenne, soutenu à travers les différentes politiques de l’Union.

L'importance du sport pour la population européenne est aujourd'hui incontestable, mais sa place dans l'Union européenne reste toutefois encore relativement faible. Avant l´entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il n’y avait en effet, dans les traités, aucune base juridique qui permettait de soutenir financièrement ce secteur d’activité.

Le Programme sport de l’Union européenne

Cette insertion a conduit à l’élaboration d’un véritable programme de financement pour le sport de 2014 à 2020.

Compte tenu de l’importance d’un tel programme pour le mouvement sportif, le Bureau des Comités Olympique Européens auprès de l’UE avait rédigé, avec le soutien de ses partenaires, une proposition de programme adressée aux institutions européennes en avril 2010.

Les projets sportifs peuvent obtenir des subventions européennes au titre de la politique régionale et de la politique d’éducation ou de santé, ainsi que dans le cadre du programme Erasmus+ qui comporte en effet, pour la première fois, une ligne budgétaire spécifiquement dédiée au sport.

Le nouveau programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, a été lancé en janvier 2014. Pour l'ensemble de ces domaines, il dispose d’une enveloppe budgétaire totale de près de 15 milliards d’euros pour 2014-2020, soit une hausse de 40% par rapport à la période précédente.

Le budget prévu pour le sport, de quelque de 265 millions d'euros sur sept ans, contribuera à en développer la dimension européenne du sport.

Le financement de projets menés par le CNOSF

Se reposant sur l'expérience acquise depuis 5 ans dans l'organisation de la Semaine « Sentez-vous Sport » et sur l'accent mis par l'UE sur la première édition de la Semaine Européenne du Sport 2015, le CNOSF a déposé une demande de financement pour un projet intitulé « Sport for Everyone ». Entre juillet 2015 et décembre 2016, grâce aux fonds européens obtenus, le CNOSF mènera ce projet, dont le but est le partage des bonnes pratiques pour une meilleure organisation de la Semaine européenne du sport 2016, avec 6 partenaires.

Par ailleurs, le CNOSF est partenaire dans le projet « European Week of Sport Toolbox » et dans le projet SUCCESS visant à favoriser l'égalité hommes-femmes dans l'accession aux postes de responsabilité au sein des structures sportives.

Prise en compte du sport par l'Union européenne

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