« Droit européen et sport » : les actes

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Introduction aux Actes par Henri Sérandour, président du CNOSF

La Conférence organisée au CNOSF le 26 novembre 2007 sur le thème du droit européen et du sport a rempli les objectifs fixés bien au-delà de nos espérances.

Le mérite en revient essentiellement aux orateurs - que je tiens à remercier chaleureusement - dont la qualité des interventions et la franchise lors des discussions ont permis de donner à cette conférence un contenu très dense.

Je suis également très heureux d’avoir pu réunir une grande variété d’acteurs sportifs, représentatifs de la gouvernance sportive : les représentants des fédérations sportives et ligues professionnelles, les partenaires sociaux du sport, les représentants du mouvement olympique européen et international, mais également les acteurs institutionnels français et européens.
Il était en effet primordial que tous ces acteurs puissent dialoguer, échanger ensemble sur l’avenir de notre secteur et ses perspectives d’évolution.

Nous sommes en effet à la veille de deux échéances importantes, qui furent par ailleurs rappelées à plusieurs reprises lors du débat :

- la Présidence Française de l’Union Européenne débutera au 1er juillet 2008, dont les priorités sportives ont été rappelées par Mme Dominique Laurent, directrice des sports au Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
- la préparation [sous réserve d’une ratification par les 27 Etats membres de l’UE] d’une future compétence d’appui de l’UE dans le sport, dont les prémices nous ont été présentées par un représentant de la Commission européenne, M. Mairesse, à travers son exposé sur le Livre blanc européen sur le sport

Dans la perspective de ces deux échéances, mes objectifs étaient à l’origine très modestes, comme j’ai pu le rappeler dans mon introduction, ceux d’informer au mieux l’ensemble des acteurs sportifs français et internationaux des réalités européennes et de l’actualité très riche en la matière.

Finalement, à la lecture des présentations et des discussions, il s’avère que nous sommes allés bien plus loin, en permettant à l’ensemble des acteurs sportifs – y compris institutionnels – de mieux comprendre les problématiques actuelles gravitant autour du droit européen et du sport :

• Le Livre blanc européen sur le sport, le Traité de Lisbonne et l’insertion d’une référence au sport,
• La spécificité sportive vue à travers le prisme de la mise à disposition en équipe nationale, et, enfin,
• Le financement du sport et la problématique des jeux et paris.

Les actes de ce colloque reprennent scrupuleusement l’ensemble des présentations et du débat. Nous avons pris le temps nécessaire pour le retranscrire fidèlement, en apportant parfois les précisions utiles, de manière à ce que ce document puisse constituer une base solide aux débats qui auront lieu prochainement en France lors du deuxième semestre 2008.

Sans reprendre dans le détail les grandes idées qui rejaillissent de cette conférence, je retiens à titre personnel :

• La prise en compte de la réalité juridique et politique européenne dans le secteur du sport, à travers le Livre blanc européen sur le sport et le Traité de Lisbonne
• L’étendue des activités sportives appréhendées par le droit communautaire (du sport professionnel, à la formation, en passant par le financement) ;
• La volonté de la part des organisations sportives présentes de défendre les valeurs de l’autonomie et de la spécificité sportive, non seulement d’un point du vue juridique mais également sociétal (l’activité humaine) ;
• Les incertitudes (« la méfiance » selon les termes de Jean-Claude Bonichot) liées à l’absence de balisage de la notion de spécificité sportive en droit communautaire ;
• Les points communs entre l’approche du secteur des jeux et du sport en droit communautaire, leur particularisme économique et les conséquences juridiques (contrôle de proportionnalité) ;
• Les menaces actuelles sur la pérennisation et la sécurisation du financement du sport en France et en Europe, et les difficultés apparentes de trouver une solution au niveau communautaire, compte tenu des divergences entre les acteurs (entre les Etats membres, entre la Commission européenne et certains Etats membres, au sujet de l’interprétation de la jurisprudence de la CJCE). Le pragmatisme nous appelle toutefois à être extrêmement vigilant à ce sujet et à trouver des solutions rapidement.

Mes derniers propos sont enfin empruntés aux conclusions de Jean-Claude Bonichot, qui avait la lourde tâche de synthétiser cette journée, ce qu’il a su faire avec brio. Je tiens encore une fois à le remercier très chaleureusement pour sa disponibilité : « […] Il faut s’attendre à la mise en place dans les années qui viennent d’une politique européenne du sport et, à terme, des bases d’un droit européen du sport. Si le sport n’échappe pas au droit communautaire, on peut constater à présent – et c’est une nouveauté - que l’Europe n’échappera pas au sport »

Henri Sérandour, Président du CNOSF

Téléchargez les Actes de la conférence « droit européen et sport »

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