Protection des marques olympiques

  • Possible ou non ?

    L’utilisation du symbole Olympique, des termes Jeux Olympiques, Olympiades, leurs néologismes, la reproduction des divers signes distinctifs Olympiques, des photos relatives aux Jeux ou encore les logos des différents Jeux, ne peut se faire sans l’accord préalable exprès du Mouvement Olympique.

  • Textes de référence

    Le Code du sport et la Charte olympique accueillent les principaux textes de référence concernant la protection des propriétés olympiques

  • Jurisprudence

    Si la plupart des litiges relatifs à la protection des marques olympiques se règlent pour la plupart en amont, certains se règlent devant la justice. Quelques exemples de jurisprudence récente.

  • Historique

    Enjeux et source de la protection des propriétés olympiques...

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Retrouvez toutes les offres d'emploi et appels d'offres du CNOSF.

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