Saisine et procédure

  • Comment saisir la Conciliation ?

    La demande de conciliation peut être formulée par un licencié, ou par un club affilié. Le requérant doit avoir un intérêt direct et personnel pour agir.

  • Déroulement de la procédure

    Une fois la demande de conciliation reçue, le président de la Conférence des conciliateurs procède à l’examen de la recevabilité de la requête...

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