Dossier Europe n°3

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Le sport fédéral à l’honneur à la Commission européenne

L’Union européenne s’intéresse depuis longtemps au Sport, mais l’organisation d’un séminaire dédié aux problèmes rencontrés par le Mouvement sportif fédéral dans l’application du droit européen (en particulier en matière de concurrence) est une première.

J’ai ainsi eu l’honneur de représenter le CNOSF et les COE en assurant l’ouverture du séminaire consacré aux défis du Mouvement sportif fédéral européen, organisé par la Commission européenne le 17 décembre dernier à Bruxelles.

Soulignant la dimension sociale et sociétale de l’action du Mouvement sportif fédéral et mettant en exergue les contradictions de la jurisprudence européenne ainsi que les différences de traitement réservées au Sport, j’ai appelé la Commission européenne à engager des travaux de réflexion avec le Mouvement sportif européen.

En présence des services clefs de la Commission européenne (la Concurrence, la Liberté de circulation des travailleurs, les Politiques du Sport), j’ai mis sur la table des propositions concrètes devant servir de base à cette réflexion.

La publication d’un Manifeste pour préserver le Modèle sportif européen me paraît à cet égard essentielle, et les Comités Olympiques Européens m’ont confié la mission de publier un rapport sur ces problématiques au premier trimestre 2020.

Je salue l’intervention de la ministre française des Sports, Roxana Maracineanu, au cours de ce séminaire à Bruxelles.

Flash info Europe

Fonds européens – Ouverture des candidatures pour accéder à des financements européens dédiés au Sport (Erasmus+ Sport). Vous avez jusqu’au mois d’avril 2020 pour introduire vos demandes de financement pour vos projets d’échanges et de collaborations au niveau européen ainsi que pour vos évènements sportifs européens. Plus d’informations sur le site de l’agence national en charge d’Erasmus+ Sport en France).

Commission européenne – La nouvelle Commission présidée par Ursula Von der Leyen a pris ses fonctions, avec notamment la Commissaire bulgare, Mariya Gabriel, en charge du Sport. Si de nouveaux services sont créés en ce début 2020, la gestion des questions liées au Sport demeure inchangée.

Parlement européen – L’intergroupe Sport (commission parlementaire ad hoc) créé en 2014 n’a pas été prolongé par les eurodéputés. Les débats liés au Sport ne se feront à l’avenir qu’au sein de la Commission en charge de la culture, de la jeunesse et du Sport.

Conférence sur le futur de l’Europe – Les institutions européennes sont en discussion à propos de l’organisation d’une grande Conférence, notamment sur la question de l’ouverture à la société civile organisée. Celle-ci a pour objectif de réformer l’Union européenne et le cas échéant, entamer un changement de traité. La Conférence sur le futur de l’Europe prévue pour ce début 2020, devrait durer jusqu’en 2022, laissant aux Etats membres jusqu’en 2024 (prochaines élections européennes) pour ratifier un éventuel nouveau traité européen.

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